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Le remplacement libéral

Poignée de main

Le remplacement : quelles sont les règles à respecter ?

11 285 médecins exerçaient, au 1er janvier 2016, sous le statut du remplacement (1). Un statut qui implique certaines démarches à accomplir et des règles à respecter. En 10 ans, le nombre de médecins exerçant sous statut de remplaçant a progressé de 17.1 %.

Ce statut séduit de plus en plus de jeunes praticiens. Longtemps considéré comme une sorte de « marchepied » avant installation, il tend aujourd’hui à s’inscrire dans la durée.

Pour se faire remplacer, un médecin peut faire appel à deux types de profil :

  • celui propre à une consœur ou un confrère titulaire de la même qualification, inscrit au Tableau de l'Ordre ou enregistré comme prestataire de service ;
  • celui propre  à un étudiant en médecine ayant validé un 2ème cycle d’études médicales en France ou dans un État européen, inscrit en 3ème cycle en France et ayant validé un certain nombre de semestres

Des obligations administratives

Pour pouvoir effectuer un remplacement, le médecin doit demander à son conseil départemental de l’Ordre une attestation d'inscription précisant sa qualification afin de la présenter au médecin remplacé, à chaque remplacement. Si le médecin assure des fonctions de chef de clinique des universités - assistant des hôpitaux, il peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une mise en congé sans rémunération, dans la limite de 30 jours pendant la 1ère année de fonction et de 45 jours à partir de la 2e année pour effectuer des remplacements.

Si le remplaçant est étudiant, il doit détenir une licence de remplacement délivrée par le conseil départemental de l’Ordre, valable pendant un an et renouvelable chaque année s’il apporte la preuve qu'il poursuit ses études médicales.

De son côté, le médecin installé doit, après avoir trouvé un remplaçant, demander préalablement, sauf en cas d’urgence, une autorisation de remplacement à son conseil départemental de l’Ordre pour une durée maximale de trois mois, renouvelable. Des remplacements réguliers mais de courtes durées sont également autorisés.

Lorsque toutes les conditions sont respectées, les deux professionnels signent un contrat de remplacement transmis au conseil départemental de l’Ordre.

Dans la pratique

Selon l’article 65 du code de déontologie médicale (article R. 4127-65 du code de santé publique), le remplacement comprend toutes les activités habituelles du médecin remplacé. Ce dernier met à disposition son cabinet de consultation et son secrétariat ; le praticien remplaçant bénéficie de l’usage des installations et du matériel. Le remplaçant dispose du même statut que celui du médecin installé (secteur 1 ou 2), et utilise les ordonnances de ce dernier en indiquant dessus sa qualité de remplaçant et son nom. Les honoraires sont perçus par le médecin remplacé. Il en retrocèdera ensuite au praticien remplacé le pourcentage déterminé au contrat de remplacement.

Un médecin ou un étudiant ayant remplacé un de ses confrères pendant trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il pourra entrer en concurrence directe, à moins d’un accord qui doit être notifié au CDOM (article 86 du code de déontologie et article R. 4127-86 du code de santé publique). Si la durée totale des remplacements est inférieure à 90 jours, aucune autorisation n'est à demander.

Penser à se protéger

Comme pour toute pratique, le remplaçant doit détenir des garanties assurantielles notamment souscrire une Responsabilité civile professionnelle (RCP), obligatoire pour exercer (article L1142-2 du code de la santé publique). Il est important de savoir que la responsabilité pénale est personnelle, le contrat de remplacement n'a aucune incidence. Le remplaçant peut donc être poursuivi s'il a commis une infraction pénale : violation du secret professionnel, faux certificats, etc. Le remplaçant doit aussi s’inscrire auprès de l’URSSAF dans les 8 jours qui suivent le début de son activité, adhérer à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) avant son 30e jour d’activité et s’enregistrer auprès de l’Assurance maladie à partir du 31e jour de remplacement pour conserver sa couverture social.  Il est fortement recommandé de conclure un contrat de prévoyance afin de maintenir ses revenus en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, et commencer à envisager la souscription d’un contrat d’épargne afin de préparer une retraite complémentaire. Bien entendu, en cas d’usage du véhicule, ce dernier, devenant un outil professionnel, doit être assuré comme tel.

(1)Données du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom).

Source : Cnom