Cas pratiques

Un médecin peut-il être indemnisé en cas d'omission de son nom dans l'annuaire ?

Nicolas Loubry 14/09/2016

Un médecin gynécologueobstétricien a obtenu 10 000 euros de dommages et intérêts d’Orange, venant aux droits de France Telecom, qui a engagé sa responsabilité contractuelle en omettant, pendant deux ans, de l’inscrire sur son annuaire Pages Blanches et Jaunes. Cette condamnation, prononcée par la cour d’appel de Reims dans un arrêt du 10 novembre 2015, s'appuyait sur l'attestation de la secrétaire du médecin qui avait pu démontrer la baisse significative des prises de rendez-vous partéléphone, certaines patientes étant persuadées que ce médecin avait pris sa retraite puisqu'il ne figurait plus dans l'annuaire.

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